Statuts

ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/08/1901 ayant pour titre : « KYNAROU ».

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but « la mise en place de manière durable d’un accès à l’eau dans les villages défavorisés du Tamil Nadu (Sud de l’Inde) » et se donne pour objet social toute opération se rattachant directement ou indirectement au but fixé par les présents statuts.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

• Alinéa 1 :Le siège social est fixé au 1 square Théodore Judlin 75015 Paris, une antenne a été créée à orléans en décembre 2009.
• Alinéa 2 : Transfert

Le siège social peut être transféré par décision du CA après un vote de ratification de l’AG.

ARTICLE 5 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

• Alinéa 1 : La gestion
  L’association se fixe, par les présents statuts, un but non lucratif, mais peut, pour l’accomplissement de ce but, répondre à une gestion intéressée et engager des activités lucratives.
• Alinéa 2 : Les ressources
  Les ressources de l’association comprennent :
  le montant des dons et cotisations versés à l’association tels que prévus par l’article 7, al.1 a) et b) les bénéfices des activités lucratives que l’association entreprend pour l’accomplissement du but fixé à l’article 2 des présents statuts toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 6 : COMPOSITION ET ORGANISATION

• Alinéa 1 :L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents au sein desquels certains peuvent avoir la qualité de membres actifs.
• Alinéa 2 :L’association est dirigée par un Conseil d’Administration et comprend un Bureau et une Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : MEMBRES

• Alinéa 1 :Les différentes qualités
  

  a) Les membres Bienfaiteurs sont ceux qui versent des dons à l’association et désirent acquérir cette qualité.

  
  

  b) Les membres Adhérents sont ceux qui payent la cotisation annuelle fixée à 20 Euros.

Les membres Actifs sont :
- les membres du Bureau et
- ceux, parmi les adhérents, qui participent par leur action aux but et activités de l’association et assistent, au minimum, à deux sessions ordinaires de l’AG par an. Dans ce cas, c’est l’AG qui statue sur les propositions de changement de qualité que lui soumet le Bureau.

• Alinéa 2 : Admission
  Aucune procédure d’admission n’est établie, mais l’AG peut refuser une adhésion pour des raisons légitimes qu’elle devra motiver auprès de l’intéressé qui aura été invité à défendre sa cause devant elle.
• Alinéa 3 : La perte de la qualité d’adhérent actif
  La qualité de « membre adhérent actif » peut être retirée, à toute personne, par l’AG pour des raisons légitimes telles que le manque caractérisé de participation aux activités de l’association ou la défaillance aux présences minimales requises à l’al.1 c) du présent article aux sessions ordinaires d’AG. Dans ce cas, l’AG devra motiver sa décision auprès de l’intéressé qui aura été invité à défendre sa cause devant elle.
• Alinéa 4 : La perte de la qualité de membre
  La qualité de membre se perd de plein droit par :
  la démission
  le décès
  la radiation prononcée par le CA pour motif grave après approbation de l’AG devant laquelle l’intéressé aura été invité à se présenter pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Alinéa 1 : Composition
  Il se compose de :
  un(e) Président(e)
  un(e) Vice-président(e)
  un(e) Trésorier(e).
• Alinéa 2 : Mandat et Elections
  Le mandat d’administrateur est d’un an.
  Les membres du CA sont élus au sein des membres adhérents actifs par l’AGE, à la majorité simple.
  Les membres du CA sont rééligibles.
• Alinéa 3 : Missions
  Le CA a pour missions principales :
  fixer les orientations générales des activités de l’association,informer l’AG des activités menées par le Bureau et de la gestion de l’association.
• Alinéa 4 : Compétences
  Les actes pris par les administrateurs pour le compte de l’association doivent refléter et respecter la ligne directrice que l’association se donne pour l’accomplissement de son but et les valeurs partagées par l’AG. Pour cela :
  a) les membres du CA bénéficient d’une présomption de compétence pour prendre des actes juridiques au nom de l’association.
  b) la présomption irréfragable de compétence des administrateurs à agir au nom de l’association dépend de l’approbation par l’AG de tels actes, la simple information de l’AG ne suffisant pas à dégager les administrateurs de leur responsabilité.
• Alinéa 5 : Réunions, présences et absences
  Les membres du CA se réunissent au moins 1 fois par mois et à tout moment sur requête du Bureau.
• Alinéa 6 : Procédure de vote
  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
• Alinéa 7 : Perte de la qualité de membre du CA
  §1 Les causes
  La qualité de membre élu du CA se perd de plein droit par :
  le décès
  la démission
  tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait.
  la révocation pour faute grave décidée par le CA après vote de l’AGE devant laquelle l’intéressé aura été invité à s’expliquer.
  §2 La vacance
  En cas de vacance d’un poste du CA pour une des raisons citées au paragraphe précédent, un vote du CA attribue provisoirement la fonction concernée à un autre membre du CA.
  Une AGE devra alors être convoquée dans les 20 jours pour procéder à une élection.

ARTICLE 9 : LE BUREAU

• Alinéa 1 : Composition et organisation
  Sa composition et son organisation sont déterminées par un « règlement intérieur du Bureau » proposé par le CA puis voté et modifiable par l’AGE conformément aux modalités exposées à l’art.10, al. 4, §2, b) des présents statuts.
• Alinéa 2 : Mission et fonction
  Le bureau a pour mission de réaliser l’objet social de l’association dans un objectif de poursuite et d’accomplissement du but fixé à l’article 2 des présents statuts, conformément aux orientations décidées par le CA.A cette fin, le Bureau exécute et met en œuvre les décisions de l’AG et du CA.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

• Alinéa 1 : Composition et Organisation
  Elle est de tous les membres adhérents de l’association, quelle que soit leur fonction au sein de l’association (elle inclut donc les membres du CA et du Bureau).
  Ne peuvent y avoir un droit de vote que ceux, parmi les adhérents, qui ont payé leur cotisation annuelle.
  Sont invités à y assister tous les membres de l’association quelle que soit leur qualité, qu’ils aient un droit de vote ou non.
• Alinéa 2 : Assemblée Générale Ordinaire
  Elle se réunit tous les 4 mois.
  Son ordre du jour est fixé par le Bureau sur proposition des membres présents et des membres du CA.
• Alinéa 3 : Assemblée Générale Extraordinaire
  Elle se réunit sur demande de la moitié des membres inscrits toutes qualités confondues ou par convocation du CA de sa propre initiative ou sur requête du Bureau.
  Son ordre du jour est fixé par le Bureau et ne concerne exclusivement que la raison pour laquelle elle se réunit.
• Alinéa 4 : Procédures de vote
  §1 Les votes au sein de l’AGO
  La procédure de vote au sein de l’AGO répond à la règle de la majorité simple sur la base des membres présents.En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  §2 Les votes au sein de l’AGE
  a) Dans les cas où l’AGE se réunit pour l’élection des membres du CA, que ce soit pour vacance d’un poste ou fin des mandats, la procédure de vote est la même que celle de l’AGO.
  b) Pour le reste des décisions de l’AGE, les votes sont réalisés à la majorité des 2/3.
  Si une majorité ne se dégage pas, la décision peut être prise à la majorité simple.
  Si cette majorité simple n’est toujours pas atteinte, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

• Alinéa 1 : Un règlement intérieur de l’association
  Un « règlement intérieur de l’association » peut être établi si besoin est pour définir plus précisément les compétences au sein de l’association entre les trois organes décideurs et exécutifs.
• Alinéa 2 : Modalités
  Ce règlement sera établi par le CA après vote d’approbation de l’AGE conformément aux dispositions de l’art.10, al.4, §2 b).

ARTICLE 12 : REVISION ET MODIFICATION DES STATUTS

La révision et la modification des statuts ou de certaines de ses dispositions s’opèrent par vote de l’AGE conformément à l’art.10, al.4, §2, b).

ARTICLE 13 : LA DISSOLUTION

• Alinéa 1 : Les causes
  Une dissolution anticipée peut intervenir sur requête fondée du CA ou pour toute autre raison qui justifierait de la fin de l’association aux yeux de l’AG.
• Alinéa 2 : Modalités de prononciation
  La dissolution est votée par l’AGE conformément aux dispositions de l’art.10, al.4, §2, b).
• Alinéa 3 : La désignation du (des) liquidateur(s)
  L’AGE qui a prononcé la dissolution de l’association nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le reste des modalités de liquidation répond aux règles du droit commun.